Peut-on couper un arbre sans permis?

Introduction

Vous avez un arbre malade, trop proche d’un bâtiment ou simplement gênant? Pouvez-vous le couper sans permis? La réponse est : parfois oui, souvent non. Dans la majorité des cas, un permis d’abattage est requis par votre municipalité. Mais il existe des exceptions. Cet article vous guide à travers les conditions, les obligations et les démarches pour éviter les mauvaises surprises… ou les contraventions.

1. Quand un permis est-il requis?

Dans la majorité des municipalités québécoises, un permis est exigé si :

• L’arbre mesure plus de 10 cm de diamètre à 1,3 m de hauteur
• Il se trouve dans une zone boisée, riveraine, agricole ou PIIA
• Il fait partie d’un aménagement paysager protégé ou d’un alignement d’arbres
• La propriété se situe en milieu urbain ou dans un périmètre identifié comme sensible

2. Quand peut-on couper un arbre sans permis?

• Arbre mort ou irréversiblement malade : des photos sont souvent exigées en preuve
• Arbre déraciné, tombé ou brisé par une tempête : la sécurité prime — mais il faut documenter l’intervention
• Arbre planté dans un rayon de 3 mètres d’un bâtiment principal : certaines villes l’excluent du règlement
• Arbre classé comme essence interdite : peuplier deltoïde, érable argenté, etc. (selon règlement local)
• Arbre menaçant la sécurité immédiate : ex. : incliné vers une maison ou ligne électrique — une évaluation ou un rapport d’urgence peut suffire

Important : dans tous les cas, conservez une preuve (photo, courriel, rapport arboricole) pour éviter les complications après abattage.

3. Démarches pour demander un permis

1. Contacter le service d’urbanisme de votre ville ou MRC
2. Remplir le formulaire de demande (souvent en ligne)
3. Joindre les pièces justificatives : photo de l’arbre, croquis du terrain, motif d’abattage
4. Attendre l’autorisation avant d’intervenir (généralement 5 à 15 jours)

À Cowansville, Bromont, Granby, Farnham, la demande est gratuite et se fait en moins de 10 minutes par courriel.

4. Tableau – Permis selon municipalité

5. Ce qu’il faut éviter

• Couper un arbre sans documenter le danger ou la maladie
• Ne pas aviser la ville : en cas de plainte d’un voisin, vous serez tenu responsable
• Faire appel à un entrepreneur non enregistré : vous portez la responsabilité légale
• Abattre sans replanter si cela est exigé

Témoignage client

« On croyait pouvoir couper un arbre sec sans avertir personne. Deux jours plus tard, on recevait un avis de la ville… Élagage Unique nous a aidés à régulariser la situation rapidement. »
— Michel et Nadine, Farnham

Fiche mémo — Ai-je besoin d’un permis?

Service offert par Élagage Unique

• Évaluation sur place avec photos
• Rédaction du formulaire de demande à votre place
• Recommandation d’abattage ou d’élagage alternatif
• Replantation incluse si exigée par la ville

Conclusion

Couper un arbre, ce n’est pas une simple décision privée. En zone urbaine, vos arbres font partie d’un patrimoine collectif — et sont souvent protégés par règlement. Même sur votre propre terrain, mieux vaut s’informer, documenter et obtenir l’autorisation avant d’intervenir.

Élagage Unique vous guide à chaque étape : évaluation, demande de permis, intervention sécuritaire, et si besoin… replantation avec une essence adaptée.