Permis d’abattage et d’émondage à Bromont

Démarches pour obtenir un permis à Bromont

Voici les étapes obligatoires pour effectuer un émondage ou un abattage en règle :

• 1. Identifier l’arbre concerné, sa localisation et son diamètre.
• 2. Remplir le formulaire de demande de permis en ligne.
• 3. Joindre un rapport d’un arboriculteur si l’arbre est malade, dangereux ou situé près d’une infrastructure.
• 4. Fournir un plan ou croquis de l’emplacement.
• 5. Attendre l’approbation de la Ville avant toute intervention.

En cas d’urgence (risque immédiat, chute d’arbre), contactez la Ville de Bromont dans les 48 heures suivant l’intervention pour régulariser votre situation.

Quand un permis est-il requis ?

Un permis est exigé pour :

• ⦿ Abattre un arbre de plus de 10 cm de diamètre à 1,3 m du sol.
• ⦿ Émonder un arbre de manière importante (plus de 25 % du houppier).
• ⦿ Intervenir dans une zone boisée, une bande riveraine ou un terrain public.

Des exceptions existent pour les branches mortes ou cassées, mais il est conseillé de valider auprès des inspecteurs municipaux.

Cas fréquents à Bromont

🌲 Arbre dangereux ou malade

Un arbre penché, fendu ou infesté par des insectes peut être retiré avec rapport professionnel. La Ville accorde généralement le permis rapidement dans ces cas.

🌿 Proximité d’une construction

Si l’arbre nuit à un projet approuvé ou à une structure (fondation, toiture, conduite), une demande bien documentée permet d’obtenir un permis sous condition de replantation.

🏞️ Terrain riverain ou boisé

Dans ces zones, les règles sont plus strictes. Des distances minimales et des restrictions d’essences s’appliquent. Un certificat du MELCCFP peut être exigé.

Conseils pratiques pour respecter la réglementation

• ⦿ Faites inspecter vos arbres par un arboriculteur reconnu.
• ⦿ Évitez les travaux entre avril et juillet (période de nidification).
• ⦿ Ne touchez jamais à un arbre d’alignement sans autorisation.
• ⦿ Vérifiez toujours si vous êtes en zone boisée ou humide.
• ⦿ Gardez copie de votre permis durant un an.

Respecter les règles de Bromont protège non seulement vos droits, mais aussi l’environnement collectif. Évitez les amendes et les litiges en vous conformant aux procédures établies.