Permis municipaux pour abattre ou émonder un arbre à Shefford
À Shefford, la réglementation municipale exige souvent l’obtention d’un permis avant toute intervention sur un arbre. Cela permet de préserver les milieux naturels et d’assurer la sécurité des citoyens.
La Municipalité met à disposition un formulaire officiel à remplir avant toute coupe significative ou élagage sévère. Ce formulaire est disponible en ligne :
Procédure à suivre pour obtenir un permis à Shefford
- Identifier la nature de l’intervention : abattage complet, élagage, coupe préventive ou urgence.
- Télécharger le formulaire depuis le site officiel.
- Joindre les pièces justificatives : photos, croquis, plan d’aménagement ou preuve de danger.
- Envoyer la demande par courriel ou en personne à l’hôtel de ville de Shefford.
- Attendre la validation : un inspecteur municipal peut effectuer une visite sur place.
En général, la réponse est donnée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.
Zones protégées et restrictions fréquentes
- 🌳 Terrains boisés : les coupes y sont strictement contrôlées, notamment près des sentiers ou parcs naturels.
- 🏞️ Bandes riveraines : elles sont généralement protégées sur une distance de 10 à 15 mètres.
- 🏡 Zones résidentielles visibles de la rue : une justification esthétique ou de sécurité est souvent requise.
- ⚠️ Coupe d’arbres sains : nécessite une raison valable (danger, maladie, développement autorisé).
L’équipe d’Élagage Unique peut valider votre projet avant soumission afin d’éviter un refus inutile.
Conseils pour maximiser vos chances d’acceptation
- ✔ Joignez des photos datées et bien cadrées.
- ✔ Mentionnez clairement les raisons de la demande (danger, nuisance, proximité de la maison).
- ✔ Précisez si un reboisement est prévu en remplacement de l’arbre coupé.
- ✔ Consultez un arboriculteur pour une évaluation technique crédible.
Nous pouvons également constituer le dossier complet pour vous et l’acheminer à la municipalité.
FAQ – Permis arboricoles à Shefford
Est-ce qu’un permis est requis pour les petits arbres ?
Oui, s’ils dépassent un diamètre de 10 cm à 1,3 m du sol ou s’ils se trouvent dans une zone réglementée.
Quels documents faut-il joindre ?
Photos, plan du terrain, certificat d’implantation si l’arbre est proche des limites ou des servitudes.
Quel est le prix du permis ?
Entre 25 $ et 60 $, selon le type de terrain et la nature des travaux.
Peut-on abattre un arbre sans permis en urgence ?
Oui, mais il faudra produire une preuve du danger et aviser la municipalité dès que possible.
Comment contacter le service d’urbanisme ?
Par téléphone au 450-539-2258 ou via le site : municipalite.shefford.qc.ca.